La Voix de Busigny

Le
s Subventions aux associations de Busigny (Budgets principaux)
 
 
Nous avons Détaillé pour vous les subventions accordées par le conseil municipal lors du vote du budget en y intégrant les subventions accordées en cours d'année.
 

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Subventions 2015
Subventions 2014


Petit rappel de l'histoire :

Déclaration des droits de l'homme et du Citoyen 1789 :

Art 14 : Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représenatants, la nécessité de la contribution publiques, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.