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Energie Eo
lienne, Le Cadre réglementaire et économique de son développement,
 
  Le Cadre Géneral.
 

En savoir plus :
 - site d'Ecotera
 - Publication de l'ADEME

Pour en savoir encore plus :
 - Procédure administrative de l'Etat.




 
  L'actualité éolienne à Busigny

La préfecture du Nord a publié le 3 mars 2015 un arrêté préfectoral portant autorisation d'expoliter une production d'électrité utilisant ll'énergie mécanique du vent à Busigny comportant 8 aérogénérateurs.
L'arrêté autorise la Société d'exploitation de parc éolien les vents du Caudrésis (siège social : Immeuble Polychrome 521, boulevard du Président Hoover- 59000 Lille ) à exploiter un parc de 8 aerogénérateurs dont le mât le plus haut sera à 99,5 m  et dont la puissance totale installée sera de 24 MW (MégaWatt).
Deux postes de livraison compléteront ces installations et raccorderont le parc de roduction au réseau de distribution d'ERDF qui sera adapté en conséquence par la pose de plusieurs kilomètres de câbles souterrain entre le parc de production et le poste-source d'ERDF.

Consultez l'Arrêté d'exploitation définitif (Cliquez ici), vous y trouverez notamment les implantations des aerogénérateurs sur le cadastre (Art 3).

A savoir également :
1 - La commune a autorisé les servitudes annexes d'expolitation sur les chemins relevant de sa responsabilité. Elle n'a pas d'autre avis à formuler sur le dossier et n'est associée qu'à ce titre, toute autre décision revient exclusivement à l'opérateur.
2 - Une
fois en exploitation le parc éolien sera source d'un revenu fiscal pour la communauté de communes  au titre des taxes professionnelles dont Busigny béneficiera par contrecoup.

    Les principes généraux à retenir.

L'ouverture totale des marchés de l'électricité à la concurrence - réalisée en juillet 2007 - avait au préalable imposé à la concurrence l'ouverture de la production d'électricité.

Les orientations prises par les pouvoirs publics dans le domaine des énergies renouvelables ont crée un cadre législatif et réglementaire propice à leur développement et en particulier au développement de l'énergie éolienne.

Cela signifie qu'aujourd'hui que :


 -
Le Monopole de production n'existe plus, une multitude d'exploitants privés peuvent trouver leur place sur le marché de la production d'électricité à côté de l'opérateur Historique (EDF),

 - Le raccordement au réseau des opérateurs est garanti pour tous dans les mêmes conditions (domaine régulé),

 
- Le cadre réglementaire prévoit un tarif d'achat de l'énergie éolienne produite garantissant la rentabilité de la production,

 
- En dehors de l'enqêtue publique organisée dans les collectivités locales concernées, celles ci n'ont aucun rôle décisionnaire en dehors d'éventuelles servitudes sur le domaine qu'elles gèrent si le projet impacte ce domaine,