La Voix de Busigny

Vie Municipale - Calendrier des conseils Municpaux de l'année : 2015
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Séances Compte Rendu Thème(s) de la séance
Décembre 21 decembre 2015 compte rendu Demande de subvention au titre de la reserve parlementaire pour la reconstruction du PMU. Délibération pour l'application d'une surtaxe pour les travaux d'ERDF et de GRDF en cas de travaux provisoire dans la commune. Cette surtax s'ajoute à La redevance d'occupation du domaine public communal (RODP) déjà perçue par la commune elle sera de l'ordre de 35 € par an si des travaux sont réalisés.... Cette somme assez dérisoire n'apporte aucun revenu substantiel.....
Novembre
Octobre 14 octobre 2015 compte rendu Séance de rentrée avec au menu, une modification de la composition d'appel d'offre qui ne correspond pas aux exigences réglementaires en fermant la porte à l'opposition, irrégularité pointée par le sous prefet qui demande rectification..... Au menu également l'autorisation de deux emprunts pour la réalisation de travaux d'assainissement  de 300 000 € chacun !!
Autorisation d'un groupement pour les frais d'étude du PLU, le reste des points sont de moindre importance exception faite toutefois de la présentation de l'agenda d'accessibilité traité par dessous la jambe et qui répond à bien peu des questions qui se posent aux personnes handicapées....
Septembre



Aout 11 août 2015 compte rendu Séance inhabituelle d'été avec deux points à l'ordre du jour :
 - Une utilisation de la réserve parlementaire d'un sénateur du Nord pour démarrer la restauration des vitraux de l'Eglise St Médard, voilà un dossier qui démarre enfin après la demande faite par l'association de la sauvegarde de l'Eglise.
- une information sur le changement se statut de notre communauté de communes en communauté d'agglomération. CE changement déjà approuvé par le conseil communautaire doit l'être aussi par la majorité des conseils municipaux des communes membres. Notez que l'un de nos représentants s'est abstenu (seul parmi tous ) et que le deuxième a approuvé..... sont-ils sur la même longueur d'onde ?
Juillet 8 juillet 2015 compte rendu Annulation pour cause d'illégalité de la délibération prise le 13 avril 2015 et visnat à instaurer une surtaxe sur les eaux de sources produites à Busigny.
Recrutement d'agents contractuels pour cause "d'accroissement d'activité" et modalités d'attribution de cheques de fin d'année aux personnes âgées.
Juin 15 juin 2015 compte rendu Presentation des rapports d'activité du service des eaux et d'assinissement, Modalité d'application du Fonds intercommunnal de pérequation des ressources et vente d'une partie de la parcelle de terrain de l'Espace Degond.
Mai 27 mai 2015 compte rendu Suite des dispositions budgétaires applicables pour 2015 avec le vote des subventions accordées aux associations de Busigny et aux associations externes à la commune. Des modifications seront appliquées au budget appprouvé le 13 avril pour remédier aux imprévisions et erreurs qu'il renfermait.
Approbation de la  convention entre la commune et le cabinet d'études chargé de préparer le dossier du PLU.
Avril 2 avril 2015
compte rendu
Présentation des comptes administratif 2014 de la commune  et des budgets auxiliaires relatifs au service des eaux et d'assainissement,
Désignation des délégués de la commune au SIVU chargé du traitement des documents d'Urbanisme. Petit rappel : la commune a adhéré au SIVU par délibération du 16 février dernier......
13 avril 2015 compte rendu Vote du budget 2015 de la commune et des budgets annexes : service des eaux et assainissement. Fixation du taux des taxes foncières locales (habitation et foncier) instauration d'une part communale sur la consommation d'eau (service des eaux) et mise en place d'une surtaxe sur les eaux minérales.
Mars 18 mars 2015 compte rendu Un seul point à l'ordre du jour retranscrit tel que rédigé :
"Réunion d'information permettant de programmer les investissements nécessaires sur 5 ans au service d'assainissement en présence de Monsieur Pierre LIEVIN - ACTEA qui a réalisé le D.I.A.G ( l'étude diagnostique)"
Le Webaster vous prie de bien vouloir excuser ce charabia officiel !
Février 16 février 2015 compte rendu Adhésion au SIVU, Suite... Demande de subvention suite......., Dispositif d'accompagnement des collectivités dans le domaine de la prévention : convention d'adhésion.
Janvier 29 janvier 2015 compte rendu Subventions, Instructions des autorisations d'Urbanisme: Adhésion au SIVU, recrutement de personnel temporaire...