La Voix de Busigny


L
a réglementation concernat le brulage des déchets

Dispositions concernant le Nord - Pas de Calais
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La préfecture du Nord a pris en 2014 un ensemble de mesures dans le cadre de son plan de protection de l'atmosphère (PPA). Ces mesures concernent à la fois le département du Nord et du Pas de Calais.

Un principe très simple résume les pratiques de brulage à l'air libre des déchets : " Le brulage des déchets à l'air libre est interdit".


Pour que la réglementation soit connue de tous et appliquée, les services publics ont en outre edité une plaquette, normalement disponible en mairie qui précise les raisons de cette interdiction :

A noter que les municipalités étaient invitées à relayer ce message dans les bulletins communaux mais il est vrai que notre "mini-croquant" est si minimaliste qu'il est difficile d'y insérer une publication....

Sachez aussi qu'il est demandé aux mairies :

        1- de sensibiliser le personnel communal sur ce sujet,
        2- De procéder au rappel à la loi dès lors qu'une communication sérieuse a été faite sur le sujet,
        3- de constater les infractions si elles sont avérées après les points 1 et 2, le cas échéant de poursuivre.

Nous avons recueilli pour vous auprès des services de la réfecture du Nord ces deux brochures imprimables que vous pouvez télecharger :

        1 - La brochure d'information destinée aux particuliers, document imprimable (recto verso)
        2 - La brochure d'information des élus, document imprimable (recto verso).

Ces mesures s'inscrivent dans le réglement sanitaire du département du Nord dont la portée est cependant bien plus générale. Je vous propose de le découvrir en cliquant sur le lien ci dessous. Vous aurez ainsi accès à des informations fort utiles.

           Le Réglement Sanitaire du département du Nord.

Bonne lecture..............